Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dussuc, substitut. Réquisitoire prononcé par M. Dussuc, premier substitut du procureur du roi, dans le procès en diffamation intenté par le sieur Busset contre le sieur Rodde [auteur d'une brochure qu'il jugeait dirigée contre lui], Clermont-Ferrand, impr. J. Vaissière, 1829, 43 p.

Notes: Affaire de diffamation.
Auteur(s): Dussuc
Année de publication: 1829
Personne(s): Busset (François-Charles), Rodde (Jean-François-Victor)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)