Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire à consulter et consultation sur un arrêt du 12 mai 1817, par lequel la Cour d'assise [sic] du Calvados a condamné Denis-Toussaint Chancerel, négociant et banquier à Caen, aux travaux forcés, à l'exposition, à la flétrissure, comme coupable de s'être approprié 95 f. 78 c., au moyen d'un faux compte de retour fait huit années auparavant [Signé : Dubusq, née Chancerel], Paris, impr. Leblanc, s. d., 52 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1817
- Personne(s)
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Chancerel (Denis-Toussaint)
- Lieu(x)
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Caen
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)