Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Darmaing. Mémoire et pièces justificatives par et pour M. Darmaing, agissant en sa qualité reconnue d'héritier unique de M. Darmaing, son oncle, ancien premier grand vicaire de l'évêque de Pamiers (M. d'Agoult, émigré), et victime des décrets atroces de 1793, contre les prêtres sexagénaires, caducs, infirmes, reclus pour non prestation de serment, demandeur en éviction avec restitution de fruits, et dommages-intérêts, contre les détenteurs de ses biens invendus par la Nation, mais usurpés avec des pièces fausses et divers moyens assimilés par les décrets même de 1793 aux vols et faux publics ; défendeur en éviction, Paris, impr. Migneret, s. d., 184 p.

Notes: Daté de 1827, d'après une note manuscrite ; affaire de faux en écriture publique.
Auteur(s): Darmaing
Année de publication: 1827
Personne(s): Darmaing (Joseph)
Lieu(x): Pamiers
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)