Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Notes: Cour royale. 1ère Chambre. Postérieur à juin 1825. Desprez, prétextant la naissance d'un enfant de sa seconde épouse, a intenté une action en révocation de donations à la dame Malot, fille de sa première femme. Malot a alors engagé une action en faux incident civil visant l'acte de naissance de l'enfant en question, arguant que celui-ci était mort-né et n'avait donc pu faire l'objet que d'un acte de complaisance, le sieur Desprez étant maire de Carrières-sous-Poissy et donc officier de l'état-civil. Débouté en 1ère instance par jugement du Tribunal de Versailles malgré les consultations de plusieurs sommités médicales concluant que le nouveau né était non-viable .
Auteur(s): Parquin (Jean-Baptiste-Nicolas), Rossignol (Ferdinand), Sorbet
Personne(s): Desprez, Malot
Lieu(x): Versailles
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines