Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fremiet. Observations à Son Excellence le ministre de la Justice, Garde des Sceaux de France, Dijon, impr. Ch. Brugnot, s. d., 15 p.

Notes: Postérieur au 28 avril 1831. Maire avant la monarchie de Juillet, Fremiet est poursuivi sous l'inculpation de faux en écriture privée.
Auteur(s): Fremiet
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)