Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ducoux (F.). À messieurs les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation près la cour d'appel de Bordeaux, Bordeaux, impr. Delmas, 1874, 8 p.
- Notes
- Poursuivi sous prévention d'escroquerie par le procureur de la République de Ruffec, Ducoux réclame le bénéfice d'une ordonnance de non-lieu.
- Auteur(s)
-
Ducoux (F.)
- Année de publication
-
1874
- Lieu(x)
-
Ruffec
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
