Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Layet (J.-B.). À messieurs les président et conseillers de la Cour royale, composant la Chambre des mises en accusation. Simple exposé pour Jean-Baptiste Layet père [août 1820], Paris, impr. A. Bailleul, s. d., 15 p.
- Notes
- Layet, prévenu de faux en écritures sur la plainte des faillis Gaultier et Lecocq, accuse ceux-ci de l'avoir escroqué par des manoeuvres frauduleuses.
- Auteur(s)
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Layet (J.-B.)
- Année de publication
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1820
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
