Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gachon (Marie-Anne). À messieurs les président et juges composant la Cour royale du département de la Seine. Mémoire pour la dame Gachon, plaignante et opposante à la décision de la chambre du conseil du Tribunal de première instance de la Seine du 19 octobre, à elle signifiée le 27,... qui la renvoie à fins civiles, contre Dermenon, Annet, forçat libéré, Dubie-Béard, prêtre apostat et concubinaire, Manchonel-Duchaume, stellimataire,... tous [...] et spoliateurs de la fortune de la dame Gachon.- A messieurs les juges composant la Chambre d'accusation de la Cour royale du département de la Seine. Deuxième mémoire que produit la dame Gachon, à l'appui de son opposition, Paris, impr. A. Boucher, s. d., 20 p.

Notes: Postérieur à octobre 1825. La requérante a porté plainte en escroquerie contre des aigrefins qui l'ont dépouillée par des manoeuvres frauduleuses.
Auteur(s): Gachon (Marie-Anne)
Personne(s): Annet, Dermenon, Dubie-Béard, Manchonel-Duchaume
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)