Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Carvallo (Jules). Affaire Carvalho [sic pour Carvallo] contre le Crédit agricole. Requête présentée à M. le président du Tribunal de commerce de la Seine [9 février 1869], Paris, impr. C. Schiller, 1869, 16 p.
- Notes
- Associé des frères Rédier, qu'il cautionne, Carvallo se voit réclamer par le Crédit agricole un dû de 307 000 fr dont il se prétend libéré. L'affaire, où est mêlé personnellement Pascault, agent ou crédit agricole, prendra un nouveau développement quand Carvallo aura découvert qu'il y a eu escroquerie et faux en écriture.
- Auteur(s)
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Carvallo (Jules)
- Année de publication
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1869
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
