Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mazoyhié (Théophile). Affaire de Cazenave, Gray, impr. A. Roux, 1874, 16 p.
- Notes
- Pourvoi en révision. Le 16 mai 1874, à Dole, Cazenave, dragon au 1er régiment, a obtenu 20 fr de la dame Binaud, en prétextant un prêt chimérique fait par lui au fils de cette dame qu'il croyait mort. Prévenu du délit d'escroquerie, il a été traduit en conseil de guerre. Mais ses mensonges, si répréhensibles soient-ils au point de vue de la morale, ne sont pas constitutifs de ces manoeuvres frauduleuses qu'exige l'article 405 du Code pénal pour caractériser l'escroquerie.
- Auteur(s)
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Mazoyhié (Théophile)
- Année de publication
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1874
- Personne(s)
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Cazenave (Louis-Guillaume-Maurice de)
- Lieu(x)
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Dôle
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
