Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conclusions pour le Sieur Jean Roumage, contre le Sieur Banès et contre le Sieur Chaulet, en présence de Monsieur le Procureur général [Signé, Me. Dobignie, avoué ; Me Petit d'Auterive, Avocat ; Me Hennequin, avocat ; Monsieur le Conseiller Chrétien de Poly, rapporteur ; Monsieur l'Avocat général Bayeux], S. l. n. d., 4 p.
- Notes
- Cour royale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 28 octobre 1824.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1824
- Personne(s)
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Banès (Antoine),
Chaulet (Hector),
Roumage (Jean)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
