Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Deplanque (Louis). Mémoire pour le sieur Louis Deplanque [ancien gérant de la Société de publicité générale] appelant [d'un jugement de la 6è chambre du Tribunal de la Seine qui le condamne pour abus de confiance et escroquerie], contre le sieur Jubinal, partie civile, et le ministère public. À messieurs les Président et conseillers composant la Cour impériale de Paris (Chambre des appels correctionnels) [20 mars 1855], Paris, impr. N. Chaix, 1855, 34 p.
- Auteur(s)
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Deplanque (Louis)
- Année de publication
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1855
- Personne(s)
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Jubinal
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)