Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bruguière (Jean-Joseph-Thomas). Preuves de la probité du sieur Perret, pour justifier les cinquante mille francs de dommages qu'il a demandés en réparation de l'insulte faite à sa réputation et à sa délicatesse [14 juin 1811], Paris, impr. Mame, s. d., 6 p.

Notes: Tribunal de police correct. de la Seine. Affaire du Saphir.
Auteur(s): Bruguière (Jean-Joseph-Thomas)
Année de publication: 1811
Personne(s): Perret (Jean-François)
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes