Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Quelques explications pour MM. Lignereux, Sainte-Marie-Pricot, Robin et Larsonnier, intimés, défendeurs, et demandeurs en suppression de mémoire contre les sieurs Bance, Faure et autres appelants, et contre M. le procureur-général, aussi appelant, en présente et contre le sieur Rondy [Signé : Robin ; Lignereux ; Ste-Marie-Pricot ; et Larsonnier ; Moulin et Desboudet, avocats...], Paris, impr. Bourgogne et Martinet, s. d., 11 p.
- Notes
- Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle. Postérieur à 1834, compagnie des Véloces.
- Auteur(s)
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Desboudet (Jacques-Martin),
Moulin (Louis-Henri)
- Personne(s)
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Bance,
Faure,
Larsonnier,
Lignereux,
Robin,
Rondy (Victor-Pierre-Elisabeth-Marie),
Sainte-Marie-Pricot
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
