Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fournier (Prince-Charles). Succession de M. G.-L. Jame de Givry. Procès-monstre dans sa 14ème année, et unique dans les annales judiciaires, contenant les extraits de nombreux jugements rendus par les Tribunaux de 1ère instance des département [sic] de l'Aisne, de la Seine et de la Corrèze, les extraits des cours royales de Paris, Limoges et Amiens, et ceux de la Cour de Cassation, le tout pour obtenir la restitution de plus d'un demi-million qui est maintenant dans les poches d'une foule de fonctionnaires publics et officiers ministériels, appartenant à de pauvres villageois, comme légitimes héritiers dudit sieur de Givry, et reconnu par jugements et arrêts, Tulle, impr J.-M. Drappeau, 1838, 86 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel de Tulle. Postérieur au 15 Juin 1838, date de la dernière plainte de Fournier. Série de procès dans cette succession aux nombreux héritiers, compliquée par les malversations et manoeuvres frauduleuses du notaire Nusse pour s'en approprier une partie ; dénoncé par Fournier, mandataire de certains héritiers, Nusse le fait condamner pour diffamation et se fait assigner à son tour pour diffamation, faux en écritures, abus de confiance, spoliation et escroquerie, ainsi que les Villacrose père et fils.
- Auteur(s)
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Fournier (Prince-Charles)
- Année de publication
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1838
- Personne(s)
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Jame de Givry (Guillaume-Louis)
- Lieu(x)
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Aisne,
Amiens,
Corrèze,
Limoges,
Seine
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
