Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefrançois (Clément). Affaire de M. Lefrançois, Rouen, impr. F. Baudry, 1837, 65 p.
- Notes
- Cour royale de Rouen. Chambre des mises en accusation. En affaires avec des négociants en laines, Lefrançois est poursuivi pour complicité d'abus de confiance.
- Auteur(s)
- Lefrançois (Clément)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)