Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Conclusions et adhésions. Lippmann contre Bourdon et Dubuit [Signé : Bernheim, avoué], Paris, impr. N. Chaix, 1859, 15 p.

Notes
Lippmann poursuit les faillis en abus de confiance, leur ayant fait parvenir, peu avant leur déconfiture, des valeurs destinées à l'acquittement de divers effets et mandats, mais qu'ils ont escompté et appliqué à payer des effets personnels. Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1859, 5è partie, col. 5.
Auteur(s)
X
Année de publication
1859
Personne(s)
Bourdon (Adolphe), Dubuit (Charles), Lippmann (L.)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)