Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mémoire pour M. Caffin d'Orsigny contre M. le vicomte d'Aure et Rapport de M. Rouget de Beaumont, Paris, impr. A. Gratiot, 1841, 92 p.
- Notes
- Le Rapport est signé : Rouget-Beaumont et daté du 6 juillet 1841. Pour ne pas être condamné à payer ses créances de 17 000 et 14 000 fr, le vicomte d'Aure a déposé au dernier moment des plaintes en abus de confiance contre son créancier.
- Auteur(s)
- Rouget de Beaumont
- Année de publication
- 1841
- Personne(s)
- Aure (Antoine-Henri-Philippe-Léon d'), Caffin d'Orsigny (Jean-Louis-Pierre-Henri)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)