Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Muller (Fortuné). Mémoire pour M. Massinot [12 janvier 1859], Paris, impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, s. d., II-58 p.

Notes
Massinot est poursuivi pour complicité d'abus de confiance par recel et complicité de détournement de fonds au préjudice de la Cie.
Auteur(s)
Muller (Fortuné)
Année de publication
1859
Personne(s)
Massinot (Félix-Marc)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)