Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chaumel (Jean-Pierre). Mémoire pour P.-J. Chaumel de Bordeaux contre la Compagnie du chemin de fer des Charentes..., Bordeaux, impr. E. Crugy, 1873, 34 p.
- Notes
- Postérieur au 19 mars 1873. Un spéculateur a acheté à Chaumel une partie de sa propriété située à La Bastide sous le faux prétexte de l'ouverture d'un boulevard, avec l'engagement d'établir une voie d'accès le long du reste de la propriété, et sous réserve de command. La Compagnie des Charentes a racheté au spéculateur et ignoré l'engagement pris envers le vendeur du terrain. Lequel proteste... vainement.
- Auteur(s)
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Chaumel (Jean-Pierre)
- Année de publication
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1873
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
