Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bernard (Louis-Marie). Observations générales de l'abbé Bernard sur le rapport de M. Benoît, architecte, concernant les travaux faits par l'entrepreneur Laurent à l'église de Saint-Martin-du-Mont [Avignon, 20 mars 1852], Lyon, impr. Maillet : Girard et Josserand, 1852, 15 p.

Notes: Abus de confiance.
Auteur(s): Bernard (Louis-Marie)
Année de publication: 1852
Personne(s): Laurent (Gabriel)
Lieu(x): Avignon
Thème: 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)