Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Précis pour Jean-Marie Rivet, ancien entrepreneur de bâtiments, rue Moncey, n° 4, à la Guillotière, plaignant contre Me François-Arthus Joannon, jeune notaire, rue St Pierre, à Lyon, prévenu d'abus de confiance et d'usure habituelle [Signé Jean-Marie Rivet, Me Auguste Menestrier, avocat.- Jugement du Tribunal correctionnel de Lyon... du 26 avril 1830, condamnant Joannon à 1 an de prison, 500 frs d'amende, interdiction de droits civiques durant 5 ans, restitution de 4935,25 frs et 8000 frs de dommages-intérêts], S. l., impr. D.-L. Ayné, s. d., 87-[18] p.
- Auteur(s)
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Menestrier (Auguste)
- Année de publication
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1830
- Personne(s)
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Joannon (François-Arthus),
Rivet (Jean-Marie)
- Lieu(x)
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Lyon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)