Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Précis pour Jean-Marie Rivet, ancien entrepreneur de bâtiments, rue Moncey, n° 4, à la Guillotière, plaignant contre Me François-Arthus Joannon, jeune notaire, rue St Pierre, à Lyon, prévenu d'abus de confiance et d'usure habituelle [Signé Jean-Marie Rivet, Me Auguste Menestrier, avocat.- Jugement du Tribunal correctionnel de Lyon... du 26 avril 1830, condamnant Joannon à 1 an de prison, 500 frs d'amende, interdiction de droits civiques durant 5 ans, restitution de 4935,25 frs et 8000 frs de dommages-intérêts], S. l., impr. D.-L. Ayné, s. d., 87-[18] p.

Auteur(s)
Menestrier (Auguste)
Année de publication
1830
Personne(s)
Joannon (François-Arthus), Rivet (Jean-Marie)
Lieu(x)
Lyon
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)