Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour impériale d'Alger. À messieurs le Président et les conseillers de la Cour impériale d'Alger. Réfutation par le témoin Crescent du mémoire publié pour Mellinand le 10 juin 1860, à Constantine, chez Bastide et Amavet,... par MM. Alfred et Hévin Mellinand, neveux du prévenu, poursuivi d'office [Signé : J. Crescent-Hénaux, témoin..., 2 août 1860], Amiens, impr. Lenoel-Herouart, 1860, 30 p.
- Notes
- Mélinand est poursuivi pour abus de confiance comme ayant détourné des effets que Crescent lui avait confiés à titre de mandat. Voir ce litige dans le "Journal du Palais", année 1861, p. 452.
- Auteur(s)
-
Crescent (Jules-Emile)
- Année de publication
-
1860
- Personne(s)
-
Mélinand (Alfred),
Mélinand (Hévin),
Mélinand (Louis-Antoine)
- Lieu(x)
-
Alger,
Constantine
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)