Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, intimée, contre MM. Nouette-Delorme, directeur-gérant des "Journal des travaux publics", E.-P. de Chabaud, rédacteur du même journal, et Soulaine directeur-gérant du "Conseil, gazette des chemins de fer", appelants. Conclusions de M. Aubépin, avocat impérial, et jugement de la 1re chambre du Tribunal civil de la Seine en date du 17 août 1866, Paris, impr. A. Chaix, 1867, Paginé 257-288.
- Notes
- Cour impériale de Paris. 1ère chambre. Tiré à part de "L'isthme de Suez, journal de l'union des deux mers, 11e année, n° 243, 15-22 août 1866.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1867
- Personne(s)
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Nouette-Delorme (Alfred),
Polard de Chabaud (E.),
Soulaine
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
