Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Cause instructive pour la France et le continent de l'Europe, soumise en ce moment au jugement de MM. Barthe, avocat à la Cour royale de Paris et Bonnelet, ancien agréé au Tribunal de commerce, juges-arbitres et leurre au moyen duquel on pourrait se promettre d'éluder la condamnation que l'on prévoirait dans des matières de la compétence des juges-arbitres. Eclairage dit portatif, importé en France, autre leurre dévoilé ; par P.-J. Lauze de Peret, avocat à la Cour royale de Nismes, demandeur contre le sieur H.-F. Schmoll, prête-nom des sieurs Hanchette et Smith, Anglais tous les trois. [- Simple exposé des faits prouvés par écrit contre le sieur Schmoll,... base des conclusions prises contre lui en dommages et intérêts ; présenté à MM. les arbitres-juges Barthe et Bonnelet, par P. J. Lauze de Péret,... demandeur, le 27 février dernier], Paris, impr. A. Béraud, 1826, 148 p.

Notes

Lauze de Péret demande contre Schmoll la rescision de leur acte de société du 26 août 1824, avec dommages-intérêts et dépens. Les conditions de ce contrat qui lui promettaient le tiers des bénéfices de tous les établissements assurant l'éclairage du gaz portatif dans toute l'Italie, ayant été compromises par les traités conclus avec Brown pour l'Autriche et la Lombardie autrichienne, notamment Turin et la maison Kramer, de Milan, tandis que d'autres étaient envoyés à Rome et à Naples.

Auteur(s)

Lauze de Péret (P.-J.)

Année de publication

1826

Personne(s)

Barthe, Bonnelet, Hanchette, Schmoll (Henri-Frédéric), Smith

Lieu(x)

Nîmes, Paris

Thème

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)