Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conclusions pour M. Billebault [- Duchaffault], intimé, contre MM. Tibaud, Léger et Lefèvre, liquidateurs de la Société Tibaud, appelants... [Signé : Louis Pignon, avocat ; Dumont, avoué.-Documents.- Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Sens, le 30 novembre 1869], Paris, impr. Renou et Maulde, 1870, 26 p.
- Notes
- Cour impériale de Paris. 2e Chambre. Le jugement a lavé Billebault de l'accusation de faillite portée contre lui par ses adversaires.
- Auteur(s)
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Pignon (Louis)
- Année de publication
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1870
- Personne(s)
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Billebault-Duchaffault (Pierre-Charles-Alphonse),
Lefèvre,
Léger,
Tibaud (Sylvestre-Auguste)
- Lieu(x)
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Sens
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
