Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement de la 7e Chambre du Tribunal civil de Paris, du 20 juillet 1854, au profit de M. Piemontesi, maire de Montmartre, condamnant Carles, ex-chef de bataillon de la Garde nationale de Montmartre à 3 mois de prison et 500 frs d'amende, pour diffamation et Hervey, imprimeur-lithographe, à un mois de prison et 100 frs d'amende, pour complicité de diffamation], Paris, impr. G.-A. Pinard, 1854, 1 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1854
Personne(s)
Carles, Hervey, Piemontesi
Lieu(x)
Montmartre
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)