Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jugement du Tribunal civil, 1ère chambre, rendu le 4 janvier 1825 [déboutant Pincepré de ses prétentions relatives au testament Perrégaux et ordonnant la suppression de ses différents Mémoires contenant des faits faux et calomnieux envers Laffitte], Paris, impr. Everat, s. d., 6 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1825
- Personne(s)
- Laffitte (Jacques), Perrégaux (Alphonse), Pincepré (Arnoult-Philibert)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)