Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Notes: La consultation, du 9 février 1826, est signée de J. Mérilhou, Tripier, Hermequin,.... A la suite d'une publication de Descoutures relative à l'examen des comptes pour l'exercice 1822 dont il dénonçait les désordres et les abus, puis une publication du maire de Limoges rejetant en bloc les accusations, enfin d'une "Réponse..." publiée par Descoutures, le préfet de la Haute-Vienne a requis des poursuites contre ce dernier pour diffamation envers le maire et le Conseil municipal. Voir sur ce litige 1 ° le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle", t. 31, année 1826, p. 232-238, 2 ° le "Recueil général des lois et arrêts" de Sirey, année 1827, 1ère partie, p. 174-175, et 2ème partie, p. 81-83.
Auteur(s): Descoutures (Louis-Michel)
Année de publication: 1826
Lieu(x): Limoges
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines