Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Eymard (Jean-Silvain). Mémoire justificatif pour Jean-Silvain Eymard,... contre M. le procureur-général, près la Cour royale de Grenoble, Lyon, impr. Fr. Mistral, s. d., 36 p.

Notes: Postérieur à janvier 1882. Eymard, après des démêlés avec le Tribunal de Saint-Marcellin (Isère), a distribué un mémoire que ledit tribunal a estimé injurieux et diffamatoire. Il est donc poursuivi de ce fait.
Auteur(s): Eymard (Jean-Silvain)
Lieu(x): Saint-Marcellin
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)