Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bellart (Nicolas-François). Mémoire pour le sieur Devay, tanneur, contre les sieurs Gillet & Salleron frères, tanneurs, Paris, de l'Impr. de Cl. Simon, 1790, 31 p.

Notes
Chambre criminelle. Plainte en diffamation.
Auteur(s)
Bellart (Nicolas-François de)
Année de publication
1790
Personne(s)
Devay, Gillet, Salleron (Claude), Salleron (Joseph)
Thème
2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes