Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour Me Rousseau Marquézy, avocat, gérant-Responsable du journal "L'Aviso de la Méditérranée",... appelant, contre 1° le sieur Alexandre Aguillon, membre de la Chambre des députés,... partie civile, intimé, 2° le ministère public [Signé : R. Marquézy,... 15 août 1829], Toulon, impr. A. Aurel, s. d., 48 p.
- Notes
- En 1ère instance, R. Marquézy a été condamné à 15 jours d'emprisonnement et 200 fr. d'amende sur la plainte en diffamation d'Aguillon, député du Var.
- Auteur(s)
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Marquézy (Rousseau)
- Année de publication
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1829
- Personne(s)
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Aguillon (Alexandre)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
