Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sénard (Jules). Note pour la Compagnie du canal maritime de Suez [26 juillet 1866], Paris, impr. A. Chaix, 1866, 40 p.
- Notes
- Tribunal civil de la Seine, 1ère chambre.
- Auteur(s)
- Sénard (Jules)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)