Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Pé (G.). Notes pour le Sieur Saint-Pé, contre le Sieur Meyer, Bordeaux, impr. E. Crugy, 1851, 20 p.
- Notes
- Saint-Pé fait appel d'un jugement du Tribunal de police correctionnelle, relaxant Meyer de l'action en dénonciation calomnieuse intentée contre lui par Saint-Pé.
- Auteur(s)
- Saint-Pé (G.)
- Année de publication
- 1851
- Personne(s)
- Meyer (G.-F.)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)