Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roy (Jean-Baptiste). L'orphelin et l'infirme dépouillés de leurs droits, ou défense des héritiers Painchaud [1er mars 1828], Bordeaux, impr. Lanefranque frères, 1828, 56 p., pl. h.-t.

Notes: A la suite d'une querelle de voisinage relative à un droit de passage de Déchamps sur la propriété des héritiers Painchaud, qu'il a fait reconnaître par la voie judiciaire, Roy publie un factum dont Déchamps demande justice pour injures publiques et diffamation.
Auteur(s): Roy (Jean-Baptiste)
Année de publication: 1828
Personne(s): Painchaud (héritiers)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)