Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jean (Pierre). Pétition à la Chambre des députés [mars 1829], Paris, impr. A. Coniam, s. d., 45 p.
- Notes
- Les deux intéressés sont poursuivis pour diffamation et le sieur Jean en profite pour rappeler les tribulations judiciaires qu'il a subies ainsi que celles de sa tante.
- Auteur(s)
- Jean (Pierre)
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)