Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Plainte en escroquerie. Note pour M. Alexandre-Ernest Billault, plaignant et partie civile, contre M. Charles-Maxime Gavignot, avoué près la Cour impériale de Paris, prévenu, Paris, impr. G. Kugelmann, 1864, 4 p.
- Notes
- Chambre de police correctionnelle.
- Auteur(s)
- Billault (Alexandre-Ernest)
- Année de publication
- 1864
- Personne(s)
- Gavignot (Charles-Maxime)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)