Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berthe (Jean-Baptiste-Abel). Pour Jean-Baptiste-Abel Berthe, ancien gérant de la "Société liquoriste" de Grenoble, demandeur par exploit du 27 mars 1861, contre M. Camille Rubichon, gérant actuel de ladite société, défendeur. Observations sur le rapport d'experts signé Guttin et Michalet, dressé en remplacement de celui ordonné par jugement du Tribunal de commerce, le 5 avril 1861 [7 juin 1861.-P.S. :... Les portes de la prison s'ouvrent en vertu d'une ordonnance de non-lieu...], Grenoble, impr. Prudhomme, 1861, 16 p.

Auteur(s)
Berthe (Jean-Baptiste-Abel)
Année de publication
1861
Personne(s)
Rubichon (Camille)
Lieu(x)
Grenoble
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)