Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Précis pour Mme Boulé, demanderesse, contre 1° M. Ardouin, 2° M. Tenaille, dit Vaulabelle défendeurs, Paris, impr. Boulé, 1841, 7 p.

Notes
3e Chambre, audience du 24 avril 1841. Mme Boulé, épouse séparée de biens de son mari, porte plainte en diffamation contre Ardouin et Vaulabelle, créanciers de celui-ci.
Auteur(s)
X
Année de publication
1841
Personne(s)
Ardouin, Boulé (Mme Jean-Théodore), Tenaille
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)