Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Thirion (Antoine). Précis présenté à M. le président et à MM. les conseillers de la Cour de cassation, section des requêtes par M. Antoine Thirion,... Mention de l'arrêt qui admet son pourvoi [5 mai 1826], Paris, impr. A. Henry, s. d., 25 p.
- Notes
- Les p. 1-21 reproduisent le texte de : "Précis présenté à M. le Président et à MM. les conseillers de la Cour de Cassation, section des requêtes, par M. Antoine Thirion,... pour renseignements des faits et jugements qui ont amené l'arrêt de la Cour royale de Rouen, contre lequel M. Thirion s'est pourvu en cassation" [Signé : Antoine Thirion,... le 13 avril 1826].
- Auteur(s)
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Thirion (Antoine)
- Année de publication
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1826
- Lieu(x)
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Rouen
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
