Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès du sieur François-Gaspard Rancé, contre le sieur Édouard-Louis-Joseph Rigaud, son avoué, qu'il accusait de collusion avec sa partie adverse, dans l'objet de lui faire perdre son procès, ou de le forcer à se rendre à discrétion, en le prolongeant, Draguignan, impr. H. Bernard, 1837, 56 p.
- Notes
- Tribunal civil de Grasse, Var. Audience du 4 avril 1837. Rancé est condamné à un mois de prison et 100 frs d'amende pour diffamation envers Me Rigaud, qui laissait traîner le procès qu'il soutenait contre les créanciers de la succession de son frère Alexandre-Hilarion Rancé, percepteur à Grasse, décédé le 9 août 1831.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1837
- Personne(s)
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Rancé (François-Gaspard),
Rigaud (Edouard-Louis-Joseph)
- Lieu(x)
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Grasse
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
