Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lecoq de Boisbaudran (Paul-Oscar). Salines d'Arzew. Incident de procédure. MM. Blondeau de Combas [concessionnaire des mines] et Classen [imprimeur à Mostaganem] contre Lion et autres [: Foucard, Gérard, Thomas, Jaubert, Illem et Jacques, Paris, impr. E. Donnaud, 1862, 11-2 p.
- Notes
- Tribunal civil de 1ère instance d'Oran, Algérie. Blondeau de Combas a confié de 1852 à 1857 la gestion des salines à Foucard qui lui suscite de prétendus créanciers. De plus E. Lion prétend que le marché passé avec Blondeau, en 1858, sur 500 tonnes de sel n'a jamais été exécuté. La "Justification" de 2 p. de P. Lecoq de Boisbaudran est destinée à mettre à l'abri la responsabilité de l'avocat dont on a imprimé un mémoire sur l'affaire en le dénaturant.
- Auteur(s)
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Lecoq de Boisbaudran (Paul-Oscar)
- Année de publication
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1862
- Personne(s)
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Blondeau de Combas (Jules),
Classen,
Foucard,
Gérard,
Illem,
Jacques,
Jaubert,
Lion (Emile),
Thomas
- Lieu(x)
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Algérie
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)