Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Second supplément et suite de la plainte portée à M. le Préfet du département de l'Ain, le 30 septembre 1838, par le sieur Jh.-Mte Granier, ex-député du département de Vaucluse au sacre et couronnement de l'empereur Napoléon, ancien maire de Treffort, chef-lieu de canton... [qui proteste contre un arrêté préfectoral du 15 février 1839 déclarant "faux, mensongers, diffamatoires et calomnieux" les faits imputés par lui au nouveau maire de Treffort, Joseph Chanel], Bourg, P.-F. Bottier, 1839, 62 p.

Auteur(s)
Granier (Joseph-Modeste)
Année de publication
1839
Personne(s)
Chanel (Joseph)
Lieu(x)
Ain, Treffort
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)