Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Royer (Mathieu). L'affaire du marais salant du Grand Garçon : un abus d'autorité des services douaniers ?, Les Cahiers du GERHICO, n° 7, 2004, p. 117-123.
- Notes
- Affaire jugée aux assises de Saintes en 1828 : le douanier est acquitté.
- Auteur(s)
- Royer (Mathieu)
- Année de publication
- 2004
- Lieu(x)
- Saint-Froult
- Thème
- 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)