Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemerer (Roland-Gaspard). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours sur l'amnistie, Séance du 12 fructidor de l'an IV, Paris, Impr. nationale, fructidor an IV, 10 p.
- Auteur(s)
- Lemerer (Roland-Gaspard)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)