Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Madier de Montjau (Noël-Joseph). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Madier sur le nouveau projet d'amnistie. Séance du 23 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 8 p.
- Auteur(s)
- Madier de Montjau (Noël-Joseph)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)