Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marcou (Jacques-Hilaire-Théophile), Rougé (François). Proposition d'amnistie, présentée par MM. Marcou, Léon Bonnel, Rouge, députés (28 janvier 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.

Auteur(s): Marcou (Jacques-Hilaire-Théophile), Rougé (François)
Année de publication: 1879
Thème: 8-9-6 — Commune. Amnistie