Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ribière (Charles-Hippolyte). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'amnistie partielle, par M. Ribière,..., Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.

Notes: Sénat, session de 1879, n° 32.
Auteur(s): Ribière (Charles-Hippolyte)
Année de publication: 1879
Thème: 8-9-6 — Commune. Amnistie