Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trouille (Jean-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le projet de loi portant amnistie, par Trouille. Séance du 11 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, fructidor an IV, 8 p.
- Auteur(s)
- Trouille (Jean-Nicolas)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)