Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales, transmise à la chambre des députés... par M. le président du Sénat (12 juin 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 7-3-1-8 — Peine de mort. Exécution. Technique, publicité